LE PERMIS PROBATOIRE

Le permis probatoire est doté d'un capital initial de 6 points.
C'est seulement au terme d'un laps de temps dit probatoire de trois ans, et à condition qu'aucun retrait de points n'ait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué. Cette formule s'inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, signalant que le permis n'est plus acquis une fois pour toutes.
C'est une alerte, afin que le conducteur prenne conscience de la nécessité de conduire de manière responsable et respectueuse des règles du Code de la route et pour qu'il évite toute récidive.
Qui est concerné
par le permis probatoire ?
> Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire
(moto, auto, etc.).
> Les conducteurs qui ont été condamnés à une annulation
du permis par le juge ou dont le permis a été invalidé
par la perte totale des points et qui ont obtenu un nouveau permis.
Quelle est la durée du délai probatoire ?
> Le permis probatoire est doté d'un capital de 6 points
pendant une période de trois ans.
> Cette période est réduite à deux ans pour les conducteurs
qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de
la conduite (conduite accompagnée).
> Le délai probatoire commence à la date d'obtention du
premier droit de conduire.
Comment sont calculés les points à l'issue de la période probatoire ?
> Si vous n'avez perdu aucun point pendant la période probatoire,
votre capital est porté automatiquement à 12 points.
> Si vous avez perdu des points pendant la période probatoire,
votre capital est celui qui vous reste après le retrait
de vos points
Comment regagner despoints perdus pendant la période probatoire ?
> Si vous perdez 1 ou 2 points de façon ponctuelle,
il vous est recommandé de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permet de regagner jusqu'à 4 points. Le nombre maximal de 6 points ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire.
> Si vous perdez 3,4 ou S points en une seule fois, vous
devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à
la sécurité routière (sans convocation) dans les quatre
mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre
vous informant du retrait de vos points.

L'attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l'amende et
de gagner 4 points (le nombre maximal de 6 points ne peut
toutefois être dépassé pendant la période probatoire).

Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous
exposez à des poursuites menées par le procureur de la
République : amende de 135 euros, suspension pour une
durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.

 

> Si vous perdez vos 6 points en une seule ou en plusieurs
fois, votre permis est invalidé. Vous n'avez plus le
droit de conduire pendant un délai de six mois. Il ne vous est plus possible de regagner des points en suivant un stage de sensibilisation.

Au terme de ce délai, vous pouvez repasser le permis de conduire (Code et conduite), à condition d'avoir été reconnu apte. Certaines formalités préalables peuvent être accomplies dès le début du cinquième mois d'interdiction de conduire (dépôt du dossier, examens psychotechnique et médical).
> Attention. Si, dans une période de cinq ans, vous perdez
deux fois la totalité de vos points, le délai d'interdiction de présentation à l'examen est porté de six mois à un an.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Le stage dure deux jours consécutifs et
coûte environ 230 euros. Il vous permet de
reconstituer 4 points sur votre capital, sans
que le plafond de 6 points (durant la période
probatoire) ou de 12 points (après cette
période) puisse être dépassé.
• Vous ne pouvez effectuer un stage que tous les deux ans.
• Pour vous y inscrire, consultez la liste des centres
agréés en préfecture ou sur le site :
www.securiteroutiere.gouv.fr.

 

 

Nos coordonnées

- 3144, ROUTE DE NEUFCHATEL 

76230 BOIS-GUILLAUME

02.35.61.24.75

 

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